Qu’est-ce que le plan épargne retraite (PER) ?

Le Plan épargne retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme. Le PER existe sous trois formes : un PER individuel et deux d’entreprise.
Historiquement, le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Vous cherchez une solution de Plan épargne retraite à Nice ou dans les Alpes Maritimes ? Azurea Patrimoine vous détaille les différentes options qui s’offrent à vous.

Comment choisir son plan épargne retraite (PER) ?

Pas évident de s’y retrouver dans les différentes options de PER, qu’ils soient individuels ou d’entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair et afin d’être sûr de prendre la bonne décision, Azurea Patrimoine conseille les particulier et les entreprises dans ce domaine.

Sur le plan d’épargne retraite individuel (PER individuel)

Le PER individuel est ouvert à tout le monde. Vous pouvez y souscrire auprès de tous les établissements financiers le proposant. Il est important de noter que ce nouveau plan remplace le contrat PERP et  retraite Madelin, qui ne sont plus disponibles à la souscription depuis le 1er octobre 2020. Ainsi vous pouvez transférer les avoirs accumulés sur votre Perp et retraite Madelin dans votre PER individuel. De plus, ce contrat vous donne droit à une fiscalité préférentielle et vos droits acquis peuvent être transféré un PER individuel d’un autre établissement.

Il n’y a pas de condition rattachée :

  • à la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, travailleur non salarié)
  • ou à l’âge.
Fonctionnement
En dehors de dérogations possibles à tout moment, les versements sur un PER sont gérés conformément aux principes de la Gestion pilotée retraite. Cela signifie que plus la date de votre départ à la retraite est lointaine, plus l’investissement de votre épargne sera dynamique. À l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne sera progressivement et automatiquement sécurisé. Lors de l’ouverture du PER, l’établissement financier doit vous fournir des informations sur les caractéristiques du produit, sur les modalités de gestion et sa fiscalité. Par la suite, il doit vous informer annuellement des éléments suivants :
  • l’évolution du compte,
  • la performance financière de l’investissement,
  • le montant des frais facturés,
  • et les conditions de transfert.

A partir de la 5ème année avant la retraite, vous pouvez interroger le gestionnaire PER sur la possibilité de sortie qui convient à votre situation.

Versements possibles
Le PER individuel est accessible au travers de versements programmés et facultatifs. De plus, si vous transférez un PER collectif vers votre PER individuel, il vous est possible de faire les transferts suivants :
  • Sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de votre employeur à un PER collectif ou à un PERCO
  • Sommes issues d’un compte épargne temps (CET) et affectées à votre PER collectif
  • Versements obligatoires effectués sur un PER collectif obligatoire
Question récurrente : Comment débloquer son épargne ?
Situation classique :

Lorsque l’âge de départ à la retraite est atteint, vous pouvez demander à votre gestionnaire à ce que l’épargne accumulée dans votre PER individuel vous soit versée sous différentes formes :

  • en capital,
  • en rente
  • ou partiellement en capital et en rente.

L’épargne salariale fonctionne sur le même mode.

Avant l’âge de départ à la retraite 

Voici les cas dans lesquels il est envisageable de récupérer son épargne en capital de façon anticipée :

Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs
Décès de l’époux ou l’épouse ou du partenaire de Pacs
Expiration des droits aux allocations chômage
Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires)

Et en cas de décès ?
  • Le décès du titulaire  entraîne la résiliation du plan.
  • Le montant épargné doit être reversé sous forme de capital ou de rente aux héritiers ou bénéficiaires indiqués dans le contrat.
  • S’il s’agit d’un régime qui a entraîné l’adhésion à un contrat d’assurance collective, et selon la réglementation en vigueur, l’épargne doit être remboursée à aux bénéficiaires spécifiés dans le contrat.

Sur le plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise collectif

Il faut savoir que le Plan épargne retraite (PER) d’entreprise Collectif est un plan ouvert à tous les salariés et n’a pas d’obligation de souscription. Ce nouveau produit est le successeur du Perco / PEI, qui n’est plus accessible depuis le 1er octobre 2020. Une entreprise peut toutefois transformer son Perco en PER Collectif. Le nouveau plan accorde des avantages fiscaux et les droits peuvent être transférés aux autres PER. La fin du régime arrive au moment de l’âge du départ à la retraite, mais il peut y avoir des exceptions.

En bref

Le Plan épargne retraite (PER) Collectif est un produit d’épargne à long terme. Il offre l’avantage de pouvoir économiser pendant la période d’activité du salarié pour obtenir, avec l’aide de son entreprise, un capital ou une rente au moment de la retraite.

Mise en place au niveau de l’entreprise
Le Plan épargne retraite (PER) Collectif doit être mis en place dans l’entreprise. Ce plan peut être souscrit à l’initiative du chef d’entreprise ou après avoir conclu un accord avec les représentants des salariés. Si l’entreprise a au moins un représentant syndical ou un comité social et économique (CSE), l’employeur est tenu de négocier avec eux avant d’élaborer un plan. Le PER collectif peut être défini au niveau de la société ou dans le cadre d’accord de branches. Les entreprises peuvent choisir de combiner des plans d’épargne collective facultatifs et des plans d’épargne collective obligatoires en un seul plan. Les anciens plans d’épargne tels que Perco / PEI et Article 83 peuvent être transférés sur un nouveau plan.
Comment ça marche ?
Sauf mention contraire, les versements sur le PER seront gérés conformément aux principes de gestion pilotée. Cela signifie que si l’âge du départ à la retraite est loin, il est possible pour le salarié d’investir son épargne avec une approche plus dynamique et plus rémunératrice. À l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne se progressivement et automatiquement sécurisé. Le PER Collectif doit proposer au moins un type d’investissement alternatif pour que le salarié puisse investir dans un fonds de solidarité.

En outre, à partir de la cinquième année précédent le départ en retraite, il est possible d’interroger le gestionnaire du PER sur les options de sortie adaptées à la situation du salarié.

Versements possibles

Versements par le salarié

Il est possible d’alimenter un PER Collectif avec les versements suivants :

  • Versements volontaires
  • Intéressement
  • Participation
  • Compte épargne temps (CET)
  • sommes correspondant en l’absence de CET,  à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.

Versements par l’employeur

Le plan d’épargne retraite collective peut également être alimenté par des versements complémentaires de l’entreprise, type abondement. L’abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 6 581,76 €, selon la règlement en vigueur.

De plus, si le règlement du PER le prévoit, l’entreprise peut effectuer à la fois un abondement initial ainsi que des abondements périodiques.

Sur le plan épargne retraite (PER) d’entreprise obligatoire

Le plan d’épargne retraite obligatoire est un plan ouvert à tous les salariés de l’entreprise, ou un plan réservé à certains d’entre eux (ou, selon le collège cadre, le collège non cadre). Les employés concernés sont tenus d’y souscrire. Ce plan succède aux contrats article 83. Le PER collectif obligatoire donne droit à des avantages fiscaux et ces droits sont transférables vers les autres PER. L’échéance du PER Collectif est l’âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.

En bref

Le PER collectif obligatoire est un plan d’épargne retraite collective qui peut être souscrit par l’entreprise pour certaines catégories de salariés ou pour la totalité d’entre eux.

Mise en place au niveau de l’entreprise, ce sont uniquement les salariés qui font partie d’une catégorie choisie par l’employeur qui peuvent y adhérer. Cette catégorie doit être déterminée à partir de critères objectifs et il est important de noter que l’adhésion est obligatoire pour tous les salariés visés.

Comment ça marche ?
  • Il peut être souscrit par décision du chef d’entreprise
  • ou parce que la majorité des employés approuve l’accord
  • ou par adhésion à une convention collective

La société peut choisir de combiner des plans d’épargne collective facultatif et des plans d’épargne collective obligatoire en un seul plan. Il est possible de transférer d’anciens plans d’épargne (tels que Perco / PEI et Article 83) vers un nouveau plan.