Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
Rarement utilisé, car très peu connu, le contrat de capitalisation est pourtant un outil d’optimisation patrimoniale qui est assez similaire à l’assurance vie, surtout au niveau de la gestion du contrat et de la fiscalité en cas de rachats. Mais contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral lors du décès de l’assuré. Une caractéristique qui fait de ce produit une solution d’investissement complémentaire à l’assurance vie.
Le contrat de capitalisation : une solution pour toutes les étapes de la vie
La constitution et la valorisation d’un capital. Les sommes versées sont investies sur le fonds en euros et sur des unités de compte (OPCVM, SCPI,…). Pour rappel, les unités de compte comportent un risque de perte en capital.
Le financement d’un projet. Il est possible d’effectuer un rachat à tout moment. L’épargne est totalement disponible.
La recherche d’un complément de revenus une fois à la retraite. Des rachats partiels programmés peuvent être mis en place ou le capital peut être converti en rente viagère.
L’organisation et la transmission du capital en cas de vie et en cas de décès et la protection de ses proches.
L’utilisation du contrat de capitalisation comme solution de nantissement.
Une épargne totalement souple et disponible
Le souscripteur peut alimenter son contrat de capitalisation à son rythme (versements libres / versements programmés), sous réserve de respecter le montant de versement minimum propre à chaque contrat.
L’épargne est ventilée entre le fonds en euros et les unités de compte, selon l’aversion au risque du souscripteur.
Le souscripteur peut construire son allocation d’actifs seul (gestion libre) et optimiser la gestion financière en choisissant des options d’arbitrages programmés (rééquilibrage automatique, investissement progressif, sécurisation des plus-values…). Il peut également déléguer la gestion financière de son contrat via un mandat de gestion.
Si le contrat de capitalisation s’envisage sur le long terme, les fonds sont toutefois disponibles à tout moment, ponctuellement (on parle de rachats partiels ou totaux) ou régulièrement (rachats programmés). Il est également possible de récupérer l’épargne sous la forme d’une rente viagère.
Un cadre fiscal spécifique
Le souscripteur va choisir l’option fiscale la plus adaptée à sa situation. La fiscalité applicable diffère selon la date à laquelle il a effectué son ou ses versements.
Primes versées avant le 27 septembre 2017
| Durée écoulée depuis l’ouverture du contrat | Choix d’imposition des produits | Taux du PFL | IR |
|---|---|---|---|
| Inférieure à 4 ans | IR ou PFL | 35 % sur les gains | Imposition des gains au barème progressif de l’IR |
| Comprise entre 4 et 8 ans | IR ou PFL | 15 % sur les gains | Imposition des gains au barème progressif de l’IR |
| Supérieure à 8 ans | IR ou PFL | 7,50 % sur les gains après abattement annuel(1)(2) de : – 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée – 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune |
Imposition des gains au barème progressif de l’IR après un abattement annuel(1) de : – 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée – 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune 4 Value 3 |
Primes versées depuis le 27 septembre 2017
| Durée écoulée depuis l’ouverture du contrat | Choix d’imposition des produits | Taux du PFL | IR |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 ans | IR ou PFL | 12,8 % sur les gains | Imposition des gains au barème progressif de l’IR |
| Supérieure à 8 ans | IR ou PFL | 7,50 % ou 12,80 % (sur les gains relevant des primes excédant 150 000 euros), après abattement annuel(1)(2) de : – 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée – 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune |
Imposition des gains au barème progressif de l’IR après un abattement annuel(1) de : – 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée – 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune |
IR = Impôt sur le Revenu / PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(1)Abattement annuel global pour le foyer fiscal pour tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation, toutes compagnies d’assurances confondues. Les abattements ne jouent pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.
(2) Lorsque l’adhérent opte pour le PFL après 8 ans de détention, les produits sont en fait imposés dès le 1er euro. Pour faire bénéficier l’assuré de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 €, l’administration fiscale lui restituera sous forme de crédit d’impôt le trop-perçu dans la limite de 345 € (7,5 % x 4 600 €) ou de 690 € (7,5 % x 9 200 €) l’année suivante.
Bon à savoir
Á l’IR ou au PFL s’ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 17,20 % depuis le 1er janvier 2018. Ceux-ci sont déduits soit au fil de l’eau (pour les fonds en euros), soit lors du rachat (pour les gains générés par les supports en unités de compte).
Le sort des contrats de capitalisation en cas de décès
Á l’IR ou au PFL s’ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 17,20 % depuis le 1er janvier 2018. Ceux-ci sont déduits soit au fil de l’eau (pour les fonds en euros), soit lors du rachat (pour les gains générés par les supports en unités de compte).
Bon à savoir
Le contrat de capitalisation ne procure pas d’avantage fiscal spécifique en cas de décès de l’assuré, comme c’est le cas en présence d’un contrat d’assurance vie. Il peut toutefois être préconisé de souscrire un tel contrat lorsque l’épargnant a optimisé tous les abattements prévus en cas de décès dans le cadre de l’assurance vie*.
*Abattement de 152 500 € par bénéficiaire dans le cadre du 990 I du CGI (versements avant 70 ans) et abattement de 30 500 € sur les primes versées dans le cadre du 757 B du CGI (versements après 70 ans). Pour en savoir plus sur la fiscalité applicable en cas de décès dans le cadre de l’assurance vie.
Les autres atouts du contrat de capitalisation
Donation
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, dans une optique d’anticipation et d’organisation de la succession. Cette faculté permet notamment de profiter des abattements en ligne directe, qui rappelons-le se renouvellent tous les 15 ans. Il n’y a pas de modification de la date initiale du contrat, le donataire (c’est-à-dire celui qui reçoit la donation), conserve alors l’antériorité fiscale du contrat.
La donation peut être réalisée en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété).
Démembrement de propriété
Le contrat de capitalisation constitue un bon réceptacle pour accueillir des fonds démembrés.
Les points forts et les points faibles du contrat de capitalisation
| Points forts du contrat de capitalisation | Points faibles du contrat de capitalisation |
|---|---|
| Liberté d’épargner à son rythme | Des rachats fiscalement optimisés qu’à partir de 8 ans de détention |
| Épargne disponible : possibilité d’effectuer des retraits à tout moment (rachats partiels ponctuels, rachats partiels programmés) | Une imposition renforcée sur les rachats pour les gros contrats (plus de 150 000 euros de primes tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) |
| Un large choix de supports qui répond à chaque profil d’investisseur : fonds en euros et une gamme d’unités de compte diversifiée | Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du fonds en euros |
| Possibilité de modifier la répartition de son épargne via des arbitrages, en fonction du profil d’investisseur et des fluctuations de marché | Les conditions et modalités d’investissement dans des supports OPCVM, trackers, SCPI sont définies par la compagnie d’assurance |
| Fiscalité en cas de rachat avantageuse | Le contrat de capitalisation n’est pas transférable |
| Récupération de l’épargne sous la forme d’un capital ou bien d’une rente viagère | Lors du décès de l’assuré, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral |
| Le contrat de capitalisation peut être donné | |
| Bon réceptacle pour des fonds démembrés | |
| Le contrat de capitalisation reçu par les héritiers/donataires conserve son antériorité fiscale |
Avec Azurea Patrimoine, découvrez le contrat de capitalisation qui convient le mieux à votre situation.
Autres placements financiers :
Contrat de capitalisation
Lire La Suite…
Epargne et retraite collective
Lire La Suite…
Trésorerie d’entreprise
Lire La Suite…
Assurance vie
Lire La Suite…
Contact
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par email ou téléphone.
06 62 18 11 34
conseil@azureapatrimoine.com