Le 14 septembre 2022


La Résiliation Infra Annuelle de tous les contrats d’Assurance Emprunteur démarre dès le 1er septembre ! 

En résumé, il est donc désormais possible pour toutes et tous de résilier à tout moment un contrat groupe bancaire au profil d’une offre externe, bien plus avantageuse financièrement. Ce dispositif pouvoir d’achat permets aux emprunteurs de diminuer leur mensualité de crédit sans contrainte de temps.

R.I.A : LES POINTS CLES

  • Pour réaliser un changement de contrat, il n’y a plus de date d’anniversaire à laquelle se référer, ni préavis ! L’emprunteur peut désormais le faire à tout moment ;
  • Les prêts concernés sont les prêts immobiliers à usage d’habitation ou mixte (habitation + professionnelle) et les prêts pour achat de terrain en vue de la construction d’immeubles à usage d’habitation ou mixte
  • Ne sont pas concernés les prêts professionnels et les prêts souscrits par une personne morale
  • L’emprunteur sera désormais informé chaque année de son droit à la résiliation annuelle ;
  • Tout refus d’assurance déléguée doit être explicitement motivé : le texte impose l’exhaustivité des motifs de refus afin de permettre à l’emprunteur de présenter une nouvelle demande de substitution conforme aux exigences du prêteur.

QUELLES ECONOMIES POTENTIELLES EN CAS DE CHANGEMENT D’ASSURANCE DE PRET ?

Lors d’un changement d’assurance, chaque emprunteur peuvent économiser en moyenne une centaine d’euros par mois soit 10 000 euros en moyenne sur la durée restante du crédit

Christophe Viala - Fondateur d'Azurea Patrimoine

Le mot de l’expert

En attendant la mise en œuvre de cette mesure au 1er avril 2024, les automobilistes doivent toujours disposer sur leur pare-brise d’une vignette d’assurance à jour et dans leur véhicule de la carte verte inhérente. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une contravention de 2ème classe.

N’hésitez pas à nous interroger à ce sujet et à nous parler de vos besoins en gestion patrimoniale ou assurance.

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