Assurance Emprunteur ou Assurance de Prêt

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, ou assurance de prêt, est totalement indissociable du crédit. Cela concerne toutes les formes de crédit : crédit immobilier, crédit auto, crédit revolving et prêt personnel. Son but est de couvrir le remboursement du capital emprunté en cas d’incapacité de remboursement de la part de l’emprunteur, en couvrant les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les banques exigent la souscription de cette assurance pour palier à tout défaut de remboursement, quel qu’en soit la raison. Sachant, qu’il existe tout un panel de garanties ou couvertures spécifiques.

Comment choisir son assurance de prêt ?

Afin de garantir votre emprunt, vous pouvez choisir d’adhérer au contrat emprunteur proposé par votre banque, mais également choisir de souscrire à un contrat proposé par l’assureur de votre choix. Il faut pour cela, faire une délégation d’assurance, et pour que cette délégation soit acceptée, le contrat proposé doit disposer d’un niveau de garantie au moins équivalent à celui proposé par la banque prêteuse. Tout refus de l’organisme de crédit doit être motivé par écrit.

Que dit la loi ?

L’assurance emprunteur est régie par des lois spécifiques. Les dernières évolutions sont les lois Lagarde, Hamon et Bourquin.

La loi Lagarde de 2010 a instauré la délégation d’assurance, permettant ainsi aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt. Les banques ne peuvent en outre, ni modifier les conditions de l’emprunt, ni ajouter des frais supplémentaires.

La loi Hamon de 2015 a permis de changer son assurance emprunteur plus facilement, sans frais, en laissant 12 mois aux emprunteurs à compter de la date de signature de l’offre de prêt pour changer de contrat d’assurance.

L’amendement Bourquin (ou Sapin 2) de 2018 permet de changer son contrat emprunteur, chaque année à date anniversaire, en respectant un préavis de 2 mois
La banque à l’obligation de vous transmettre une fiche standardisée d’informations reprenant toutes les garanties exigées pour l’octroi du crédit, ainsi qu’une simulation chiffrée sur le cout de l’assurance emprunteur.

La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, a révolutionné le domaine de l’assurance emprunteur. Elle offre désormais à tous les emprunteurs la possibilité de changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais supplémentaires.

Aussi, en tant qu’emprunteur, vous pouvez comparer les offres d’assurance et choisir la meilleure assurance de prêt, et ceci sans aucun frais supplémentaire.

Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur ?

• la garantie décès : garantie obligatoire, elle intervient en cas de décès de l’emprunteur par le remboursement de l’intégralité du capital restant dû
• la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : garantie obligatoire elle aussi, combinée à l’assurance décès. Elle concerne les personnes qui, suite à une maladie ou un accident, sont susceptibles de recourir à l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie courante et prévoyant ainsi le remboursement de l’intégralité du capital emprunté
• les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT) : Ces garanties sont de plus en plus demandées par l’organisme préteur pour l’acquisition d’une résidence principale mais facultatives dans le cas d’un investissement locatif. Ces garanties permettent une prise en charge partielle des mensualités du crédit contracté si l’emprunteur est dans l’impossibilité d’exercer son métier ou souffre d’un certain seuil d’invalidité suite à une maladie ou un accidentÉgalement, on peut avoir en options :
• L’option couverture dos et couverture psy : Les affections dorsales et psychiatriques sont couvertes si elles entraînent une hospitalisation d’au moins 9 jours, sauf adhésion aux options « Renfort Dos » et « Renfort Psy » où elles sont prises en charge immédiatement.
• L’option Mi-temps Thérapeutique : maintien de la prise en charge en cas d’ITT à hauteur de 50 % des échéances assurées et ce, pendant 180 jours maximum, sous réserve que l’état de santé de l’assuré ne permette pas une reprise d’activité à temps plein.
• L’option Inactif : cette option prévoit, pour l’assuré n’exerçant plus d’activité professionnelle, une prise en charge en cas de sinistre ITT à hauteur de 100 % des échéances assurées au lieu de 50 %.
  La garantie perte d’emploi : en cas de chômage, l’assurance emprunteur donne lieu à une prise en charge partielle du paiement des mensualités.

Constat : 80 % des emprunteurs adhèrent au contrat d’assurance emprunteur dans les banques qui leur accordent le crédit, très souvent pour des raisons de pratiques, afin sans doute d’éviter trop de démarches administratives, mais le plus souvent, par manque de connaissance de la législation, qui autorise désormais à souscrire un contrat d’assurance ce auprès d’un établissement différent.

Trouver son assurance emprunteur adaptée avec Azurea Patrimoine

Avec Azurea Patrimoine, vous pouvez comparer gratuitement les prix et garanties de nombreuses offres d’assurance de prêts (Suravenir, Metlife, Swisslife, Generali, Spheria, Axa, Alptis…) Si l’une des offres proposées par notre comparateur vous intéresse, vous pouvez obtenir un devis en ligne gratuit. Vous pourrez ainsi faire des économies et payer moins cher votre assurance emprunteur.

Pour cela, vous pouvez nous demander d’effectuer les simulations pour vous, ou bien remplir le questionnaire, et cela vous prendra moins de 5 minutes !

Les propositions d’assurance emprunteur présentées ne correspondent à votre profil que sous réserve de l’exactitude de vos déclarations.

Pour mener à bien votre simulation ou votre demande d’étude, vous aurez besoin :

• S’il s’agit d’un nouvel emprunt, de la date de déblocage des fonds par la banque.
• Si le crédit est en cours, du mois d’échéance de votre contrat d’assurance actuel. Si vous ne le connaissez pas, vous trouverez cette information sur votre contrat en cours.
• Du montant exact de votre emprunt, du type, du taux et de la durée de prêt : si vous ne vous en rappelez plus, vous trouverez ces informations sur votre contrat de crédit ou sur la fiche européenne standardisée d’information

Quelles sont les différentes étapes pour souscrire une assurance emprunteur ?

• Remplir sa proposition d’assurance : Toutes les solutions proposées par Azurea Patrimoine sont totalement digitalisées, et se font directement en ligne
• Remplir le questionnaire de santé : Une fois que vous avez fait votre choix, il vous faudra remplir quelques documents, dont un questionnaire de santé (là aussi, la démarche est digitalisée). En effet, votre état de santé prévaudra sur les conditions ou sur le coût de votre assurance emprunteur. Sachez également que, si vous décidez d’omettre certains éléments ou de mentir à votre assureur lors de la souscription, celui-ci peut décider de ne pas vous accepter ou d’appliquer une surprime. Si l’assureur se rend compte d’une omission ou d’une fausse déclaration de votre part après la souscription, il sera en droit de diminuer votre indemnisation, voire de refuser de vous indemniser lors de la survenance d’un sinistre
• Finaliser la souscription du contrat emprunteur : le process s’effectue en signature électronique, et sans aucunes formalités médicales, les certificats d’adhésions sont émis instantanément
• Attendre la décision de l’assureur : Si votre état de santé ne présente pas de risque, il n’y a aucune raison pour que votre dossier soit refusé. Dans le cas contraire, il peut vous imposer une surprime ou encore des exclusions au contrat, voire refuser votre dossier.

Le prix d’une assurance emprunteur :

Comment est calculé le coût d’une assurance emprunteur ?

Dans le cadre de l’acquisition d’un logement, il est essentiel de connaître le coût de son assurance emprunteur. En effet, le tarif de cette assurance peut varier du simple au double en fonction de l’organisme prêteur chez lequel vous choisirez de souscrire. Plusieurs critères entrent donc en compte pour déterminer le prix : votre âge, votre état de santé, les risques particuliers (profession, fumeur ou non, déplacements…), mais aussi la durée, le montant et le type d’emprunt concerné.
Comment fonctionne le calcul des cotisations sur la base du capital restant dû ?

La manière la plus avantageuse de calculer le prix d’une assurance de prêt est le mode de calcul sur la base du capital restant dû. Dans ce cas, le montant des cotisations évolue tous les ans en fonction de la somme restant à rembourser. En outre, cette prime variable peut augmenter avec votre âge : plus votre âge avance, plus votre profil représente des risques
En pratique, le montant des primes augmente durant les premières années, cette hausse est en lien avec l’âge de l’emprunteur. Mais au moment où la plus grande partie du capital est remboursé, les primes peuvent diminuer de manière drastique. En effet, le montant à rembourser étant moins élevé

Comment fonctionne le calcul des cotisations sur la base du capital emprunté ?

Ce mode de calcul détermine une cotisation mensuelle fixe du début à la fin du contrat. La référence est de facto le capital de départ. La cotisation est incluse au TEG (taux effectif global) de l’emprunt.

Quel est le prix d’une assurance emprunteur ?

3 éléments déterminants sont pris en compte dans le calcul du prix de l’assurance emprunteur :

• le risque médical : un questionnaire de santé comprenant l’âge, les antécédents médicaux, l’état de santé actuel (fumeur, asthmatique…) devra être complété lors de la souscription d’une assurance emprunteur (des examens médicaux peuvent être requis en fonction du montant emprunteur et de l’âge de l’emprunteur) ;
• le risque professionnel : type de contrat, profession à risque… ;
• les activités/sports pratiqués : pouvant être considérés à risques.

Trouver la bonne assurance de prêt avec un problème de santé

Quelle assurance emprunteur pour risques aggravés de santé ?

En assurance, un risque aggravé est un aléa dont la probabilité qu’il se produise pendant la période garantie est statistiquement supérieure à la moyenne. Dans le cas présent, ces risques concernent souvent la santé de l’emprunteur, mais également sa profession (s’il est cascadeur ou sportif de haut niveau par exemple). Aujourd’hui, des dispositifs tels que la convention AERAS ont été mis en place pour faciliter l’accès au crédit pour ces profils.

Qu’est-ce que la garantie invalidité AERAS ?

Signée par les associations de consommateurs et de malades, les banquiers, assureurs et pouvoirs publics, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter la souscription d’une assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.
Concrètement, elle permet d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance, sans majoration ou exclusion de garanties.

Quel est le délai de traitement avec la convention AERAS ?

La convention AERAS engage les assureurs et les banques à répondre aux demandes d’emprunt de d’assurance dans un délai de 5 semaines (dont 3 semaines pour l’assurance) à partir de la date de réception du dossier complet du demandeur.

Dans le cas d’un emprunteur présentant un risque aggravé de santé, il est vivement conseillé de démarcher par avance les assureurs pour obtenir un accord en amont et accéder plus facilement au crédit. Un accord d’assurance est valide pendant 4 mois.

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