Qu'est ce que l'AVAT et l'AT/MP ?

Le 14 mai 2021

L’Assurance Volontaire Accident du Travail (AVAT) ou Accident du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) sont destinés à tous les professionnels de santé exerçant en profession libérale ne pouvant pas bénéficier à ce titre, des remboursements de frais liés à un accident du travail

Qui est concerné ?

Les professionnels indépendants qui ne cotisent pas au régime Accident du Travail / Maladie Professionnelle de l’Assurance Maladie.

En effet, En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Toutefois, ce régime ne couvre pas le risque accident du travail-maladie professionnelle.

Aussi, une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel. Tous les frais sont alors à la charge de l’infirmier (Articles L411, L444… du code de la sécurité sociale).

Par exemple : en cas d’accident de la circulation durant vos déplacements en patientèle, vos frais de soins ne seraient pas pris en charge par la sécurité sociale.

• Hospitalisation, chirurgie, consultations, pharmacie, appareillage, rééducation, imagerie, biologie…

• Aucunes prestations Invalidité versées

Qu’est-ce que ça couvre ? 

L’assurance volontaire prend en charge à 100% (sur la base du tarif conventionnel) les frais de médecine, d’hospitalisation, pharmaceutiques, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, liés à :

• un accident du travail ;
• un accident du trajet ;
• une maladie professionnelle.

Il n’y a pas d’indemnités journalières dans le cadre de l’assurance volontaire mais l’assuré peut bénéficier :

• d’une indemnité en capital (taux d’IPP inférieure ou égale à 10%) ;
• d’une rente (taux d’IPP supérieure ou égale à 10%) ;

des rentes d’ayants droit, versées lors d’un accident du travail suivi de mort.

Quelles solutions existent : Ameli ou Assurance privée ?

Solution AMELI

La CPAM propose l’AVAT (Assurance volontaire accident du travail), mais le montant de la cotisation de l’assurance volontaire varie en fonction du salaire de base annuel du souscripteur, lequel doit être indiqué à la caisse d’assurance maladie et à payer auprès de l’URSSAF.

Ce salaire de base doit être compris entre le salaire annuel minimum des rentes correspondant à un taux d’incapacité d’au moins 10 % et le plafond annuel de Sécurité sociale.

Le taux applicable sera celui appliqué aux assurés ayant la même activité professionnelle diminué de 20 %.

Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance auprès de l’URSSAF dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance, soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Aussi, nous constatons que le cout réel de cette assurance volontaire varie bien en fonction de votre chiffre d’affaires et est réévalué chaque année.

Solution Assurance Privée :

Le cabinet Azurea Patrimoine peut vous proposer une solution totalement indépendante avec un contrat 100% AT/MP, qui réponds à toutes les problématiques de l’AVAT :

• Grille de garanties unique
• Tarif forfaitaire quelle que soit votre situation et votre âge
• 21€ / mois – tarif fixe n’augmentant pas chaque année
• Cotisation déductible fiscalement au titre de la loi Madelin
• Vos frais de santé pris en charge à hauteur de 100% du tarif de base de remboursement de l’Assurance Maladie
• Garanties complémentaires en cas d’accident : indemnités journalières si hospitalisation + capital décès

Le contrat proposé est sans doute la meilleure solution pour répondre à la couverture de l’AT/MP.

Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations, nous serions heureux de vous informer et accompagner dans cette démarche au combien importante.